[AIDES COMMUNALES ]

Vous êtes propriétaire d'une résidence principale ou secondaire sur la commune de Sousceyrac-en-Quercy et vous souhaitez changer votre vieux poêle à bois ou granules par un neuf ou encore changer votre chaudière à bois ou fuel, par une chaudière à bois ou à granules : une aide de la commune peut vous être octroyée.

Le matériel installé doit être NEUF.

Les travaux d'installation doivent être effectués par un artisan qualifié RGE

Montant de l'aide :

- Conseil technique pour la gestion et l’exploitation raisonnée de leur bois pour l’amélioration des peuplements, la réalisation de voies forestières et le reboisement.

Le CNPF apporte aussi son soutien pour le montage d’un dossier de demande de subvention forestière communale. La commune de Sousceyrac-en-Quercy apporte en effet un soutien financier aux propriétaires pour valoriser leur forêt, en complément des dispositifs européens, nationaux et régionaux existants.

Les projets éligibles doivent avoir une surface comprise entre 0,5 ha et 2 ou 4 ha.

• Création de pistes d’exploitation forestière : 3€ HT /ml – 35€ HT /ml de passages busés. Le montant des aides ne pourra pas excéder un total de 1.500€ HT et de 80% de ka facture acquittée.
• Reboisement après exploitation d’un peuplement ou boisement de friches ou landes ne pouvant pas être exploitées au niveau agricole (de 0,5 à 2 ha) – Travaux réalisés par une entreprise : 50% du montant HT des factures acquittées – Travaux réalisés par le propriétaire : subvention forfaitaire de 800€/ha planté. Le montant des aides par projet est plafonné à 2.000eHT/ha pour un reboisement et de 1.250€HT/ha pour un boisement. Le propriétaire peut donc bénéficier d’un remboursement jusqu’à 4.000€ si une entreprise fait les travaux.
• Opérations sylvicoles éligibles (de 0,5 à 4ha) – Pour les résineux : 1^ère éclaircie déficitaire, dépressage, élagage – Pour les feuillus : balivage taillis, 1^ère éclaircie sélective ou retard d’éclaircie, dépressage, élagage. Travaux réalisés par une entreprise : 300€HT/ha ou 500€HT/ha pour le châtaignier – Travaux réalisés par le propriétaire : 50€/ha ou 250€/ha pour le châtaignier. Le propriétaire peut donc bénéficier jusqu’à 2.000€ d’aides pour améliorer son peuplement.