L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 2 décembre 2009 réglementait depuis plusieurs années les bruits susceptibles de porter atteinte à la tranquillité publique et de nuire à la santé humaine.

Depuis, la réglementation nationale a évolué notamment concernant les bruits de voisinage et les lieux diffusant des sons amplifiés. Afin de prendre en compte ces évolutions réglementaires, vous trouverez l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Lot qui abroge l’arrêté cité ci-dessus.