Déclaration d'accessibilité

La mairie de Sousceyrac en Quercy s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, La mairie de Sousceyrac en Quercy met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.sousceyrac-en-quercy.fr/

État de conformité

https://www.sousceyrac-en-quercy.fr/ partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par NET15 révèle que : 78% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

3.2 : Dans chaque page web, le contraste (ouvre dans une nouvelle fenêtre) entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
7.1 : Tous les scripts ne sont pas compatible avec les technologies d’assistance.
7.3 : Les scripts ne sont pas tous accessibles avec le clavier.
8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document (ouvre dans une nouvelle fenêtre) spécifié ?
8.6 : Pour chaque page web ayant un titre de page (ouvre dans une nouvelle fenêtre), ce titre est-il pertinent ?
8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Cette règle est-elle respectée ?
10.5 : Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente (ouvre dans une nouvelle fenêtre) est-il visible par rapport au texte environnant ?
12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’ en-tête (ouvre dans une nouvelle fenêtre), de navigation principale (ouvre dans une nouvelle fenêtre), de contenu principal (ouvre dans une nouvelle fenêtre), de pied de page (ouvre dans une nouvelle fenêtre)et de moteur de recherche (ouvre dans une nouvelle fenêtre)) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide (ouvre dans une nouvelle fenêtre)à la zone de contenu principal (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-il présent (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les cartes et les services de cartographie en ligne exterieur integrés au site.

Cette déclaration a été établie le 27/11/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• Javascript
  

Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Edge et NVDA
• Chrome
  

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WebAIM (wave)
• PageSpeed Insights
• Extension Assistant RGAA
• Inspecteur de code
• Ara
• Contrast Color checker WCAG

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Page d’accueil : https://www.sousceyrac-en-quercy.fr/
Page contact : https://www.sousceyrac-en-quercy.fr/coordonnees-commune-nouvelle-sousceyrac-en-quercy_fr.html
Page mentions légales : https://www.sousceyrac-en-quercy.fr/mentions-legales_fr.html
Eolien : https://www.sousceyrac-en-quercy.fr/un-projet-d-interet-territorial-cooperatif-et-citoyen_fr.html
Gestion des déchets : https://www.sousceyrac-en-quercy.fr/gestion-dechets-souceyrac-lot_fr.html
Commerces : https://www.sousceyrac-en-quercy.fr/commerces-sousceyrac-en-quercy_fr.html
Budget de la commune : https://www.sousceyrac-en-quercy.fr/budget-finances_fr.html
La ville de Sousceyrac : https://www.sousceyrac-en-quercy.fr/sousceyrac-lot_fr.html
Pôle petite enfance : https://www.sousceyrac-en-quercy.fr/pole-petite-enfance_fr.html

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Plan d’actions 2024-2025 avec l'améliorations des points suivants :
- Proposer un titre cohérent à chaque titre de page.
- Dans chaque page web, les balises seront utilisées uniquement à des fins de présentation.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de la mairie de Sousceyrac en Quercy pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message https://www.sousceyrac-en-quercy.fr/coordonnees-commune-nouvelle-sousceyrac-en-quercy_fr.html :
Contacter NET15 , 14 avenue du Garric 15000 Aurillac , 04.71.63.88.22 .

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07